C.G.U.

C.G.U. – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

-1- Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

FIP (QMG) se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site Internet de FIP (QMG)

-2- Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire à FIP , (Loto Concept, QMG), sous réserve d’être âgé de 18 ans ou plus. Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, FIP (QMG) se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

-3- Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. FIP (QMG) met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, FIP (QMG) ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatiques sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site. L’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder, utiliser et promouvoir le Service restent à la charge de l’Utilisateur.

-4- Adhésion

Le coût de l’adhésion par utilisateur est fonction de la formule choisie, faisant référence au tarif en vigueur.

Ce tarif tient compte des frais de maintenance (20% )

En acquittant son adhésion le nouveau membre entre dans le club de joueurs FIP (QMG) et bénéficie de tous ses avantages

Ainsi FIP (QMG) participe à des investissements dans des logiciels de paris hippiques et sportifs.

4 adhésions sont proposées :

Pool 1, 26€ + frais l’adhésion en pool 1 est obligatoire, elle déclenche un abonnement récurrent mensuel de 13€ + frais et donne droit à une part FIP tous les 2 mois.

L’adhésion en pool 1 donne aussi accès aux mini parts QMG (valeur 13€)

Pool 2, 60€ + frais donne droit à 2 parts FIP

Pool 3, 120€ + frais donne droit à 3 parts FIP

Pool 4, 240€ + frais donne droit à 4 parts FIP

Le nombre d’adhésions est limité à 10 par Pool

FIP (QMG) se réserve le droit de modifier son tarif ou tout autre paramètre en fonction des impératifs liés au bon fonctionnement du club.

Le montant de cet abonnement se justifie :

  • Par l’achat de paris au PMU et chez ZeTurf

  • Par l’achat éventuel de participation à certains matchs via la plate forme Neteller

– Par la distribution des gains se référant du pool choisi

-5- Non paiement de l’abonnement :

Si pour une raison quelconque l’abonnement est interrompu, les primes cesseront d’être versées, si dans les 4 semaines qui suivent la régularisation est effectuée, les versements reprendront normalement, dans le cas contraire le compte sera définitivement stoppé sans indemnité d’aucune sorte, seuls les soldes figurant dans le BO seront versés au membre.

-6- Retrait des primes et gains divers

Les paiements des primes et des gains divers ne pourront être possibles qu’après paiement complet de l’adhésion. Les retraits de primes et/ou gains divers pourront être demandés à partir de 25€. Les demandes de primes devront être regroupées une fois par semaine entre le lundi et le samedi, le paiement de ces demandes sera effectué la semaine-suivante.
Notre partenaire Hipay est très pratique en Europe à condition d’observer les règles :
Votre compte Hipay doit être vérifié (à partir de votre compte Hipay, leur envoyer votre carte d’identité recto/verso, ainsi qu’un justificatif de domicile

-7- Commissions de parrainage.

Chaque membre qui concrétise des invitations reçoit des primes établies selon le pool choisi par l’invité.

-8- Le PMU, Zeturf

Nous sommes clients de ces Entreprises au même titre que chacun d’entre vous et sommes parfaitement en concordance avec leurs règlements intérieurs. Tout membre qui dans sa publicité ne respecterait pas cet état de fait serait exclu, sans aucune indemnité, de notre système.

-9- Publicité

Il n’existe aucun forum, aucune page dans les réseaux sociaux, ni sites officiels de la société concernant FIP (QMG)
autre que dans les domaines et sous domaines
emillions-club,com

Afin de préserver l’éthique de la société et son bon fonctionnement, l’Apporteur d’affaires ne pourra pas indiquer sur son forum ou sur son site qu’il s’agit d’un forum ou d’un site officiels de la société, ni proposer, ni obliger un autre Apporteur d’affaires à s’inscrire sur ces dits forums ou sites en lui demandant ses informations personnelles. Il est obligatoire de préciser les termes Apporteur d’affaires sur toutes les publicités où apparaîtra le logo officiel de la Société. Tout Apporteur d’affaires ne respectant pas ces règles se verrait retirer sa licence et ne pourrait continuer le développement de l’activité de FIP (QMG), ni prétendre à aucune indemnité.

-10- Annulation

L’Utilisateur peut résilier son adhésion à tout moment avec un préavis d’une semaine avant la fin de son abonnement. L’annulation de l’adhésion ne signifie pas un remboursement de la somme versée. FIP (QMG) met à la disposition des Utilisateurs une assistance qui vous aidera à comprendre notre opportunité avant le paiement de votre adhésion. Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles des conflits, en contactant directement FIP (QMG) La plate forme de paiement étant Hipay, vous pourrez annuler votre abonnement directement sur votre compte Hipay, sans passer par la société. Pour cela vous entrez dans votre compte Hipay, sur le menu de gauche vous cliquez sur « achats périodiques» et sur la page qui s’ouvre vous cliquez sur annulation d’abonnement
Dans ce cas là, votre situation deviendrait celle du paragraphe « Non paiement de l’abonnement »
.

-11- Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

-12- Inscription de la Société

ENCLIVE

HE 269041 Kleomenous,2 P.C. 1061, Nicosia, Cyprus

-13- Loi applicable et attribution de juridiction

FIP (QMG) est en parfait accord avec les art.43 et 49 du traité Européen concernant les jeux d’argent qui autorisent tout ressortissant Européen à jouer à des loteries d’autres Pays de l’Union et à en faire de la promotion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Chypriote. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

-14- Respect de l’éthique des membres du club de joueurs

Tout manquement :

Par des propos malveillants envers FIP (QMG),

Par des remarques diffamatoires nuisant à la pérennité de l’Entreprise,

Serait sanctionné par l’exclusion immédiate sans aucune indemnité d’aucune sorte.